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Scrutin n° 2798 · 27 juin 2025 · 17e législature

Demander au Gouvernement un rapport sur les activités périscolaires, la restauration et la rotation scolaire à Mayotte

Adopté

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, à la fin de l’année scolaire 2025–2026, un rapport sur les activités périscolaires à Mayotte, organisées autour du temps de classe. Il examinerait notamment la formation, la restauration scolaire et la gestion des classes liée au système de rotation scolaire.

Les auteurs signalent des carences persistantes dans l’alimentation des élèves du premier degré et des contraintes d’organisation liées à la rotation scolaire pour les communes et les équipes pédagogiques. Ils souhaitent aussi évaluer la qualité et l’accessibilité de l’offre périscolaire ainsi que la formation des personnels. Le vote imposerait cette remise d’informations, sans créer lui-même de nouvelles activités, de repas scolaires ou de formations.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 521 · Mme Bamana · Après l’article 41

Amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

31voix pour
20voix contre
2abstentions
524absents / non-votants

524 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
58,5%
Contre
37,7%
Abstention
3,8%

Total : 53 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 97 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 92 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 69 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI53voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

55 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.