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Scrutin n° 2795 · 27 juin 2025 · 17e législature

Demander au Gouvernement un rapport proposant une refonte du système de santé à Mayotte en complément du projet 2023–2028

Adopté

Les auteurs jugent le projet régional de santé 2023–2028 insuffisant face aux difficultés de Mayotte. Ils citent notamment une densité de 81 médecins pour 100 000 habitants, contre 353 en métropole, la saturation du Centre hospitalier et le manque de soins de proximité.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport élaborant un plan de refonte complète du système de santé, en complément de ce projet régional. Les auteurs souhaitent notamment moderniser les soins, développer les formations locales, renforcer la prévention et attirer des soignants. Le vote porterait sur l’élaboration de ce plan, et non sur le financement ou la mise en œuvre de ces actions.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 469 · Mme Bamana · Après l’article 41

Amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

27voix pour
17voix contre
3abstentions
530absents / non-votants

530 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
57,4%
Contre
36,2%
Abstention
6,4%

Total : 47 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 99 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 92 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 69 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI47voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

49 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.