Relever le Smic net à Mayotte à 87,5 % de sa valeur applicable en métropole dès janvier 2026
AdoptéLe texte de référence prévoit de relever, à compter du 1er janvier 2026, le salaire minimum de croissance net à Mayotte. Il devrait atteindre 87,5 % de la valeur applicable en métropole et dans les autres territoires expressément énumérés par l’article, dont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
La mesure fixerait ainsi un niveau relatif du salaire minimum net, et non un montant en euros. Le texte fourni ne précise pas son niveau de départ à Mayotte. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
542 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 74,3%
- Contre
- 25,7%
- Abstention
- 0%
Total : 35 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
37 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.