Considérer chaque commune de Mayotte comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu’en 2030
AdoptéLe texte de référence prévoit que chaque commune de Mayotte serait considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu’au 1er janvier 2030. Ce classement serait donc étendu à toutes les communes, par dérogation à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
L’article porte sur ce classement territorial. Il ne précise ni les financements ni les actions qui en découleraient pour les habitants. La version disponible, antérieure au vote, ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
536 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 100%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 0%
Total : 41 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
43 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

