Ratifier les ordonnances organisant la reconstruction de Mayotte et les dérogations temporaires aux règles de construction
AdoptéAprès le cyclone Chido, deux ordonnances du 23 mai 2025 ont été prises sur autorisation du Parlement. L’amendement les ratifierait, c’est-à-dire les confirmerait expressément par la loi. La première transforme l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte pour lui confier la coordination de la reconstruction, la conduite ou l’assistance aux opérations et le suivi de leur bonne exécution.
La seconde prévoit des dérogations temporaires aux règles de construction pour reconstruire ou réhabiliter les bâtiments endommagés par les événements climatiques du 13 décembre 2024 au 13 mai 2025. Elles concernent les demandes d’autorisation déposées avant le 24 février 2027. Selon l’exposé, elles visent à simplifier les démarches et réduire les coûts, tout en maintenant les exigences essentielles de sécurité et de salubrité.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
522 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 74,5%
- Contre
- 18,2%
- Abstention
- 7,3%
Total : 55 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
57 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.