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Scrutin n° 2758 · 27 juin 2025 · 17e législature

Fixer à la Nation l’objectif de dépasser les capacités scolaires et le taux de scolarisation de Mayotte d’avant Chido

Adopté

L’article prévoit d’assouplir jusqu’à fin 2031 les conditions de certains marchés publics pour réaliser des bâtiments d’enseignement à Mayotte. Selon les auteurs de l’amendement, les établissements étaient déjà saturés avant Chido. Le manque de classes conduit notamment à accueillir les élèves à des horaires décalés, par rotation, et laisse des enfants sans accès à une scolarité classique.

L’amendement inscrirait dans la loi l’objectif national d’augmenter la capacité d’accueil des établissements et le taux de scolarisation par rapport à leurs niveaux d’avant le cyclone. Il viserait donc à dépasser la seule remise en état de la situation antérieure. Il ne fixerait toutefois ni nombre de places à créer, ni taux à atteindre, ni échéance propre à cet objectif.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 175 · Mme Nosbé · Article 21

Amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

18voix pour
17voix contre
28abstentions
514absents / non-votants

514 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
28,6%
Contre
27%
Abstention
44,4%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 25 abstentions, 98 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixHORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
KBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionNon-votantNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionContrePVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionAbstentionSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.