Imposer des normes énergétiques et de protection contre les risques dans les marchés de construction éducative à Mayotte
RejetéLe projet de loi prévoit jusqu’à fin 2031 un recours dérogatoire aux marchés de conception-réalisation à Mayotte, qui réunissent conception et construction. Sont concernés les équipements publics scolaires et universitaires, mais aussi l’accueil du jeune enfant et la restauration scolaire.
L’amendement imposerait que leurs cahiers des charges, qui fixent les exigences des marchés, respectent les normes énergétiques, d’isolation et de protection contre les séismes, cyclones, inondations et incendies.
Selon les auteurs, plus de la moitié des écoles ont été endommagées ou détruites lors des récents événements climatiques à Mayotte, affectant près de 70 000 élèves. Ils souhaitent que l’accélération des constructions préserve leur qualité et leur résistance, afin de soutenir la continuité de l’enseignement face aux risques naturels.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
517 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,3%
- Contre
- 71,7%
- Abstention
- 0%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
62 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.