Reformuler les objectifs d’autonomie énergétique et prévoir un objectif de production électrique pour la Corse en 2050
AdoptéLe texte de référence remplacerait la formulation « parvenir à » par « tendre vers » dans un objectif du code de l’énergie. Il préciserait l’horizon 2050 pour l’autonomie énergétique et ajouterait les énergies de récupération aux énergies renouvelables mentionnées à l’horizon 2030.
Il prévoirait également pour la Corse, en 2050, un même mix de production électrique, c’est-à-dire une même répartition entre sources d’électricité que celle visée par la disposition modifiée. L’extrait ne reproduit toutefois pas cette répartition ni l’ensemble des territoires concernés. Cette version ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
507 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 75,7%
- Contre
- 15,7%
- Abstention
- 8,6%
Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.