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Scrutin n° 2587 · 19 juin 2025 · 17e législature

Affirmer l’objectif national de réaliser 380 000 rénovations énergétiques performantes sur la période 2025-2030

Rejeté

Le texte discuté prévoit de « tendre vers » 380 000 rénovations énergétiques performantes sur la période 2025-2030. Il les associe à une réduction moyenne de consommation d’au moins 75 kilowattheures d’énergie thermique par mètre carré et par an, mesurée par un diagnostic de performance énergétique.

L’amendement supprimerait les mots « tendre vers » pour inscrire directement l’objectif de réaliser ces rénovations pendant cette période. Le nombre et les critères resteraient identiques. Selon ses auteurs, les retards de la politique de rénovation thermique justifient une rédaction affirmant plus nettement le résultat recherché. Cette modification de l’objectif national n’ajouterait ni financement ni obligation de travaux à la charge de chaque propriétaire.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 378 · M. Brugerolles · Article 9

Amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

11voix pour
56voix contre
0abstentions
510absents / non-votants

510 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
16,4%
Contre
83,6%
Abstention
0%

Total : 67 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI67voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

69 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionContreASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.