Tous les scrutins
Scrutin n° 2583 · 19 juin 2025 · 17e législature

Supprimer l’interdiction prévue pour 2027 de délivrer ou maintenir les autorisations d’exploiter les centrales à charbon

Adopté

Le texte en discussion interdirait, à partir du 1er janvier 2027, de délivrer ou maintenir les autorisations d’exploiter les centrales à charbon en métropole continentale. Cette règle serait assortie d’une réserve sur les projets de reconversion et d’une exception en cas de menace pour l’approvisionnement électrique.

L’amendement supprimerait cette interdiction et les adaptations associées concernant l’accompagnement des salariés. Selon ses auteurs, la loi du 14 avril 2025 a déjà sécurisé la transition des deux dernières centrales, avec un projet de conversion au biogaz à Saint-Avold et une fermeture accompagnée d’une conversion industrielle à Cordemais. Ils craignent aussi que la rédaction impose le retrait de l’autorisation de Saint-Avold dès janvier 2027 si sa conversion prend du retard.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 630 · Gouvernement · Article 8

Amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
7voix contre
1abstention
506absents / non-votants

506 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
88,7%
Contre
9,9%
Abstention
1,4%

Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 44 pour, 0 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 70 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI71voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

73 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.