Remplacer le seuil de 560 térawattheures par un objectif électrique lié aux engagements européens de la France sur les renouvelables

Le texte en discussion prévoit au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030. Les auteurs craignent que cet objectif, qui inclut le nucléaire, ne suffise pas à orienter le développement des renouvelables nécessaire au respect des engagements européens.

L’amendement supprimerait ce seuil chiffré. La production devrait atteindre un niveau suffisant pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, en référence à la directive européenne de 2023.

Le dispositif conserverait toutefois les mots « production d’électricité décarbonée », contrairement à l’intention exprimée dans l’exposé de retirer cette référence. Il lierait donc le niveau de production aux engagements sur les renouvelables, sans réserver explicitement toute cette production aux renouvelables ni fixer un nouveau volume en térawattheures.