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Scrutin n° 2562 · 19 juin 2025 · 17e législature

Préciser que l’objectif français d’électricité décarbonée comprend le nucléaire et les sources renouvelables

Adopté

Le texte en discussion prévoit une production d’au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030. L’amendement préciserait explicitement que cette électricité comprend celle d’origine nucléaire et celle issue de sources renouvelables.

Ses auteurs souhaitent clarifier que la stratégie énergétique repose sur le développement de ces deux familles de production, prises ensemble. Le volume total et l’échéance resteraient les mêmes. L’amendement ne fixerait ni minimum propre aux renouvelables ou au nucléaire, ni répartition entre eux. Il préciserait les productions comprises dans l’objectif commun, sans établir d’objectif distinct pour chaque filière.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 859 · Commission · Article 5

Amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
4voix contre
0abstentions
547absents / non-votants

547 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
86,7%
Contre
13,3%
Abstention
0%

Total : 30 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 114 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 3 contre, 0 abstentions, 87 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI30voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

32 positions enregistrées
ABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionNon-votantJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.