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Scrutin n° 2561 · 19 juin 2025 · 17e législature

Préciser les sources renouvelables comprises dans l’objectif français de production d’électricité décarbonée en 2030

Adopté

Le texte en discussion prévoit une production d’électricité décarbonée d’au moins 560 térawattheures en métropole continentale en 2030. Un amendement propose de préciser que cette électricité comprend celle d’origine nucléaire et celle issue de sources renouvelables.

Le sous-amendement compléterait cette précision par une liste non exhaustive de sources renouvelables, notamment l’éolien, le solaire thermique ou photovoltaïque, la géothermie, l’énergie ambiante, les énergies marines, l’hydroélectricité et la biomasse. Ses auteurs souhaitent expliciter les énergies comprises dans cette formulation. Il ne modifierait ni le volume de production visé ni ne fixerait de part minimale pour chacune de ces sources.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 864 · M. Alfandari · Article 5

Sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour
25voix contre
0abstentions
523absents / non-votants

523 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,7%
Contre
46,3%
Abstention
0%

Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixHORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI54voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

56 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.