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Scrutin n° 2542 · 18 juin 2025 · 17e législature

Renforcer la recherche et l’innovation pour développer les énergies renouvelables dans la politique énergétique nationale

Adopté

L’amendement ajouterait aux objectifs de la politique énergétique nationale le renforcement des capacités de recherche et d’innovation en faveur des énergies renouvelables. Il viserait aussi bien les technologies déjà utilisées, comme le solaire et l’éolien, que les sources encore peu développées.

Les auteurs souhaitent notamment améliorer le rendement et la recyclabilité du photovoltaïque, et explorer des énergies comme celles des marées ou des différences de salinité entre eau douce et eau salée. Ils relient ces recherches à l’indépendance énergétique, à la transition écologique et au développement industriel. Le vote inscrirait cette orientation dans le code de l’énergie, sans attribuer de budget ni créer de programme de recherche précis.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 360 · M. Fournier · Après l’article 4

Amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

97voix pour
10voix contre
0abstentions
470absents / non-votants

470 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
90,7%
Contre
9,3%
Abstention
0%

Total : 107 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 46 pour, 2 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 13 pour, 1 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 1 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%13%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI107voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

108 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.