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Scrutin n° 2507 · 18 juin 2025 · 17e législature

Qualifier de « retraitées » plutôt que de « recyclées » les matières à utiliser dans les combustibles nucléaires

Rejeté

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de recourir à une part de matières « recyclées » dans les combustibles servant à produire de l’électricité nucléaire, sous réserve des exigences de protection et des besoins à long terme. Le sous-amendement remplacerait uniquement ce mot par « retraitées ».

Selon ses auteurs, le terme « recyclées » donne une image trop favorable de la réutilisation du combustible usé. Ils soulignent que le retraitement est souvent partiel et produit lui-même des déchets à gérer. La modification viserait ainsi à préciser la terminologie, sans supprimer l’objectif d’utiliser ces matières ni fixer leur proportion dans les combustibles.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 718 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
164voix contre
25abstentions
325absents / non-votants

325 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25%
Contre
65,1%
Abstention
9,9%

Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 86 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 86 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 25 abstentions, 38 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI252voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

254 positions enregistrées
SRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionAbstentionSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionContreSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionContreTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionContreTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionAbstentionTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionContreTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionPourUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionContreVJVincent JeanbrunDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreXLXavier LacombeHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.