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Scrutin n° 2505 · 18 juin 2025 · 17e législature

Supprimer l’objectif de recourir à des matières recyclées dans les combustibles des centrales nucléaires

Rejeté

Le texte proposé pour rétablir l’article sur le nucléaire prévoit d’inscrire dans le code de l’énergie un objectif d’utilisation de matières recyclées dans les combustibles servant à produire de l’électricité. Il ne fixe pas de proportion chiffrée et prévoit de tenir compte des besoins à long terme.

Le sous-amendement supprimerait cet objectif. Ses auteurs contestent la faisabilité de la chaîne industrielle nécessaire et estiment que le recyclage continuerait à produire des déchets radioactifs à vie longue sans solution de gestion pérenne. Ils opposent ces préoccupations à l’objectif de réduire la dépendance à l’uranium naturel. La suppression n’interdirait pas le recyclage et laisserait subsister les autres dispositions proposées sur les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 730 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

62voix pour
191voix contre
0abstentions
324absents / non-votants

324 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,5%
Contre
75,5%
Abstention
0%

Total : 253 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 86 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 86 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 26 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI253voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

255 positions enregistrées
KPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionContreMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.