Retirer le recyclage de la désignation des usines nucléaires à pérenniser au-delà de 2040

Le texte proposé prévoit de maintenir les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de « retraitement-recyclage » au-delà de 2040. Le sous-amendement remplacerait cette dernière expression par « retraitement ».

Ses auteurs souhaitent ainsi écarter les projets de réutilisation de métaux issus de déchets nucléaires de très faible activité dans les filières métallurgiques classiques. Ils invoquent des réserves de l’Autorité de sûreté nucléaire sur leur traçabilité et craignent leur présence dans des biens de consommation. La modification porterait toutefois seulement sur la désignation des usines dans cet objectif. Elle ne constituerait pas une interdiction explicite de ces projets et conserverait la référence à la valorisation des combustibles usés.