Développer d’ici 2040 une filière de combustible pour les réacteurs nucléaires de quatrième génération
RejetéLe texte proposé prévoit de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage des combustibles nucléaires au-delà de 2040. Il prévoit aussi de soutenir le développement de réacteurs de quatrième génération et d’engager la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides au plus tard en 2030.
Le sous-amendement ajouterait un objectif de développement, d’ici 2040, d’une filière de production et de retraitement-recyclage du combustible destinée à ces réacteurs. Il relierait ainsi leur développement à celui des installations nécessaires pour produire leur combustible et le traiter après utilisation. Selon ses auteurs, l’enjeu est de faire progresser ces technologies en parallèle pour qu’elles atteignent leur maturité au même moment. Le texte ne précise ni financement ni capacité industrielle à atteindre.
Sous-amendement n° 808 · M. Amblard · Article 3
Sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
326 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,4%
- Contre
- 54,6%
- Abstention
- 2%
Total : 251 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
253 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.