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Scrutin n° 2498 · 18 juin 2025 · 17e législature

Fixer une part nucléaire de 70 % en 2030 et de 80 % en 2050 pour les besoins domestiques d’électricité

Rejeté

Le texte proposé fixe déjà des objectifs de maintien et de développement des capacités nucléaires, exprimés en gigawatts, c’est-à-dire en puissance installée. Le sous-amendement ajouterait un objectif portant cette fois sur la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques. Cette part devrait atteindre 70 % en 2030 et 80 % en 2050.

Ses auteurs souhaitent ainsi sécuriser l’approvisionnement et disposer d’une production pilotable, dont le fonctionnement peut être commandé, tout en recherchant une électricité décarbonée et compétitive. La mesure fixerait une orientation sur l’origine de l’électricité produite, et non un tarif payé par les consommateurs.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 770 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

16voix pour
146voix contre
90abstentions
325absents / non-votants

325 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
6,3%
Contre
57,9%
Abstention
35,7%

Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 1 contre, 84 abstentions, 38 absents / non-votants ; 85 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 39 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 29 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 12 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 10 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 5 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI252voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

254 positions enregistrées
IEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJOJulien OdoulRN · Yonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.