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Scrutin n° 2488 · 18 juin 2025 · 17e législature

Supprimer l’objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050 et son calendrier de construction

Rejeté

L’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie un objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis de 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Le sous-amendement supprimerait cet objectif et ces échéances.

Les auteurs contestent une trajectoire qu’ils jugent trop coûteuse et trop rapide à décider, mais trop lente à produire de l’électricité face à l’urgence climatique. Ils invoquent aussi les risques industriels, la gestion durable des déchets et la place laissée à la sobriété et aux renouvelables. La suppression n’interdirait pas de construire des réacteurs. Elle ne retirerait pas non plus les autres dispositions proposées, notamment le maintien du parc existant et la recherche nucléaire.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 727 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

64voix pour
191voix contre
0abstentions
322absents / non-votants

322 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25,1%
Contre
74,9%
Abstention
0%

Total : 255 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 85 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 85 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 26 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI255voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

257 positions enregistrées
BTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCNChristophe NaegelenLIOT · Vosges : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionPourDADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.