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Scrutin n° 2461 · 17 juin 2025 · 17e législature

Inscrire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures nationaux parmi les objectifs énergétiques pour financer la transition écologique et la réindustrialisation

Rejeté

L’amendement ajouterait au code de l’énergie l’objectif d’autoriser et de développer la recherche et l’extraction des hydrocarbures présents sur le territoire national. Il demanderait que cette exploitation respecte les normes environnementales et contribue au financement de la transition écologique et de la réindustrialisation.

Les auteurs présentent cette mobilisation des ressources fossiles comme temporaire. Ils souhaitent réduire les importations et soutenir des filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Toutefois, le dispositif ne fixerait ni durée d’exploitation ni mécanisme pour affecter les recettes à ces usages. Il inscrirait une orientation générale sans préciser les règles de délivrance des autorisations d’exploration ou d’exploitation.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 66 · M. Amblard · Après l’article premier

Amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

56voix pour
79voix contre
1abstention
441absents / non-votants

441 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
41,2%
Contre
58,1%
Abstention
0,7%

Total : 136 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI136voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

137 positions enregistrées
ECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionPourJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionContreJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.