Maintenir les autorisations ou déclarations au titre de l’eau pour les exploitants d’activités géothermiques de minime importance

Le projet de loi dispenserait les activités géothermiques dites « de minime importance » d’autorisation ou de déclaration au titre de l’eau. Il prévoirait néanmoins que les décisions concernant ces activités restent compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadrent la gestion de cette ressource.

L’amendement supprimerait cette disposition et donc l’exemption proposée. Les exploitants ne bénéficieraient pas de cette dispense de démarches administratives au titre de l’eau. Ses auteurs souhaitent conserver les autorisations et déclarations pour les activités géothermiques. Le changement concerne précisément la catégorie de minime importance, et non l’ensemble de la géothermie.