Tous les scrutins
Scrutin n° 2248 · 4 juin 2025 · 17e législature

Supprimer la possibilité pour l’employeur de refuser une absence pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma

Rejeté

La proposition de loi créerait une autorisation d’absence pour les salariés et les agents publics participant à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. La rémunération serait maintenue pendant le temps nécessaire au déplacement et au prélèvement. Mais l’employeur pourrait s’opposer à l’absence pour des raisons d’organisation ou de continuité du service ou de l’activité économique.

L’amendement supprimerait cette possibilité d’opposition. L’obligation de prévenir l’employeur au moins deux jours avant le déplacement resterait prévue, ainsi que la fourniture d’un justificatif à sa demande. Les auteurs craignent que des motifs de refus aussi larges, sans obligation d’explication, empêchent les salariés d’utiliser effectivement cette autorisation pour donner.

Dossier législatif : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 2 · Mme Soudais · Article premier

Amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
65voix contre
17abstentions
469absents / non-votants

469 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,1%
Contre
60,2%
Abstention
15,7%

Total : 108 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 17 abstentions, 48 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI108voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

110 positions enregistrées
OGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionAbstentionOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePCPaul-André ColombaniLIOT · Corse-du-Sud : 2ᵉ circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionAbstentionPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSMSébastien MartinDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionAbstentionSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVRVéronique RiottonEPR · Haute-Savoie : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.