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Scrutin n° 2245 · 4 juin 2025 · 17e législature

Conditionner l’absence des salariés et agents publics pour don au choix du site le plus proche du travail ou du domicile

Adopté

La proposition de loi permettrait aux salariés et aux agents publics de s’absenter pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma. Leur rémunération serait maintenue pendant le temps nécessaire au trajet, au prélèvement et aux opérations qui l’entourent, sans imposer de site de collecte particulier.

L’amendement réserverait cette autorisation aux dons effectués sur le site le plus proche du lieu de travail ou du domicile. Un donneur souhaitant utiliser cette absence ne pourrait donc pas choisir librement un site plus éloigné. Les auteurs veulent éviter que des déplacements trop longs prolongent excessivement l’absence, tout en préservant l’accès au don et le fonctionnement de l’entreprise.

Dossier législatif : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 28 · M. Bernhardt · Article premier

Amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

33voix pour
28voix contre
4abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
50,8%
Contre
43,1%
Abstention
6,2%

Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 87 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI65voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

67 positions enregistrées
LPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.