Taxer la première livraison de certains aliments ultra-transformés à un euro par kilogramme au profit de l’assurance maladie
RejetéL’amendement créerait une contribution sur les aliments destinés à la consommation humaine réunissant trois critères. Ils devraient contenir plus de dix ingrédients, plus de 50 % de substances extraites, dérivées ou synthétisées, et être fabriqués par extrusion, moulage ou prétraitement par friture.
La personne réalisant leur première livraison en France, gratuite ou payante, devrait verser un euro par kilogramme, avec des exclusions territoriales notamment outre-mer. Ce tarif serait indexé chaque année sur l’inflation hors tabac à partir de 2026. Les recettes iraient à la Caisse nationale d’assurance maladie.
Les auteurs souhaitent alerter sur les risques sanitaires qu’ils associent à ces produits, y compris lorsqu’ils échappent aux taxes fondées sur leur teneur en sucre, gras ou sel. La contribution porterait sur le poids livré, non sur le prix de vente au consommateur.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
451 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,6%
- Contre
- 71,8%
- Abstention
- 5,6%
Total : 124 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
126 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.