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Scrutin n° 2153 · 28 mai 2025 · 17e législature

Remplacer la suppression des ZFE par un rapport sur leurs conséquences pour la mobilité et le pouvoir d’achat des usagers

Rejeté

Les zones à faibles émissions, ou ZFE, restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour réduire la pollution de l’air. L’article discuté prévoit leur suppression. Les auteurs de l’amendement défendent leur rôle sanitaire, tout en soulignant les difficultés des ménages qui ne peuvent pas remplacer leur véhicule.

L’amendement remplacerait cette suppression par un rapport du Gouvernement au Parlement, à remettre dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il examinerait les conséquences des ZFE et les mesures nécessaires pour éviter leurs effets négatifs sur la mobilité et le pouvoir d’achat.

Les auteurs évoquent notamment les aides au remplacement des véhicules et les transports en commun comme accompagnements nécessaires. Le vote maintiendrait les ZFE et demanderait cette étude, sans instaurer ces aides ni financer de nouvelles offres de transport.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 310 · M. Sother · Article 15 ter

Amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

38voix pour
84voix contre
8abstentions
447absents / non-votants

447 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,2%
Contre
64,6%
Abstention
6,2%

Total : 130 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 68 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 4 abstentions, 22 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 2 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 1 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%25%25%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI130voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

132 positions enregistrées
DMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstentionEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.