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Scrutin n° 213 · 31 oct. 2024 · 17e législature

Réunir l’État, les partenaires sociaux et des citoyens pour proposer des solutions de financement des retraites

Rejeté

L’amendement organiserait, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une conférence sur le financement des retraites. Elle réunirait notamment l’État, les syndicats de salariés, les organisations d’employeurs, des citoyens et des personnalités qualifiées. Ses auteurs souhaitent examiner des solutions autres que l’allongement de la durée de cotisation ou le recul de l’âge de départ.

La conférence proposerait des pistes pour harmoniser favorablement les pensions de réversion, versées après le décès d’un conjoint, améliorer l’emploi des seniors et relancer la natalité. Le texte présenterait le renouvellement des générations comme principal moyen de pérenniser le système. Le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement dans l’année, avec un débat possible dans chaque assemblée. Ces travaux ne modifieraient pas eux-mêmes les pensions ni les règles de financement.

Dossier législatif : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Amendement n° 5 · M. Ménagé · Après l’article 2

Amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

129voix pour
206voix contre
11abstentions
229absents / non-votants

229 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,3%
Contre
59,5%
Abstention
3,2%

Total : 346 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 121 pour, 0 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 121 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 61 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 49 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 13 contre, 3 abstentions, 28 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.68%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 29 contre, 2 abstentions, 7 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 22 contre, 1 abstention, 11 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 0 contre, 4 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 5 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI346voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

348 positions enregistrées
RLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionContreRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionPourSDSophie Delorme DuretEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionAbstentionSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.