Fixer des critères chiffrés d’efficacité énergétique et d’utilisation de l’eau pour reconnaître l’importance écologique des centres de données
RejetéLe texte en discussion permettrait de qualifier certains centres de données de projets d’intérêt national majeur, notamment en raison de leur importance pour la transition écologique. Cette qualification ouvrirait notamment des possibilités de déroger aux règles locales de hauteur des bâtiments.
L’amendement imposerait qu’un décret en Conseil d’État précise comment apprécier cette importance écologique. Il devrait fixer des indicateurs chiffrés d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation de l’eau utilisée pour refroidir les équipements. L’amendement ne fixe pas lui-même les valeurs de ces indicateurs.
Les auteurs souhaitent mieux maîtriser les besoins en énergie et en eau de ces installations. Ils invoquent notamment des conflits d’usage de l’eau et des tensions sur l’approvisionnement électrique observés dans d’autres pays européens.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
442 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 65,9%
- Abstention
- 0,7%
Total : 135 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
137 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

