Réduire les exonérations de cotisations existantes pour compenser celles que l’État ne finance pas à la Sécurité sociale

Les exonérations de cotisations diminuent les sommes versées à la Sécurité sociale. Selon les auteurs, le principe de leur compensation intégrale par l’État connaît des dérogations qui privent la Sécurité sociale de recettes, notamment pour les retraites.

L’amendement prévoirait que les montants non compensés par l’État au titre des dérogations légales soient compensés l’année suivante par une diminution équivalente d’une ou plusieurs réductions ou exonérations existantes. Il chercherait ainsi à préserver les ressources de la Sécurité sociale, mais en réduisant d’autres allègements plutôt qu’en imposant un versement du budget de l’État. Les bénéficiaires concernés devraient donc acquitter davantage de cotisations. Le texte ne désigne pas les exonérations qui seraient réduites.