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Scrutin n° 1 · 8 oct. 2024 · 17e législature

Censurer le Gouvernement pour lui imposer de démissionner

Rejeté

L’adoption de cette motion de censure obligerait le Premier ministre à remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Elle nécessiterait la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Seuls les votes favorables à la censure seraient comptabilisés.

Les signataires contestent la formation du Gouvernement, qu’ils estiment contraire au résultat des élections législatives, ainsi que ses orientations. Ils critiquent notamment le maintien de la réforme des retraites et les restrictions budgétaires annoncées, qu’ils jugent préjudiciables au modèle social.

Le vote porterait sur la responsabilité du Gouvernement, et non sur l’adoption d’un programme de remplacement. La censure n’abrogerait pas, à elle seule, la réforme des retraites, même si les signataires la présentent comme un moyen d’obtenir cette abrogation.

Dossier législatif : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Intitulé officiel et portée du vote

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

197voix pour
0voix contre
0abstentions
379absents / non-votants

379 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 197 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 125 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixRNEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 95 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixEPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 72 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 66 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 66 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixHORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI197voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

218 positions enregistrées
PPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionPourSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionPourSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionPourSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionPourUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVLValérie LétardLIOT · Nord : 21ᵉ circonscriptionNon-votantVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.