Étendre l’exonération de cotisations retraite aux médecins retraités de certains centres de santé
AdoptéCertains soignants continuent à travailler après leur départ à la retraite. Ils perçoivent alors leur pension tout en exerçant une activité : c’est le cumul emploi-retraite.
Un autre amendement proposait de dispenser de cotisations de retraite certains médecins, infirmiers et kinésithérapeutes exerçant en libéral dans cette situation.
Le sous-amendement étendrait cette exonération aux médecins exerçant dans certains centres de santé, s’ils remplissent les conditions légales. Les centres liés à des établissements privés de santé lucratifs seraient exclus.
Ses auteurs veulent éviter de désavantager les centres de santé non lucratifs et encourager les médecins expérimentés à rester actifs. Objection possible : exonérer davantage de professionnels réduirait les recettes du système de retraite.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 56,9%
- Contre
- 25,1%
- Abstention
- 18%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
169 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.