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Scrutin n° 1726 · 16 mai 2025 · 17e législature

Nommer « maisons de soins palliatifs » les lieux d’hébergement créés pour les patients en fin de vie

Rejeté

Le texte prévoit de créer des maisons accueillant des patients en fin de vie dont l’état est stabilisé, mais qui ont encore besoin de soins techniques et spécialisés. Elles accueilleraient ceux dont le retour à domicile n’est pas envisageable, notamment pour des raisons médicales, sociales ou par choix du patient ou de son entourage. Elles offriraient aussi un répit temporaire aux aidants.

L’amendement harmoniserait leur nom en « maisons de soins palliatifs », en supprimant les mots relatifs à l’accompagnement dans deux appellations différentes. Selon ses auteurs, il s’agit de clarifier leur fonction d’hébergement et de soins palliatifs. Cette correction ne modifierait ni les conditions d’accueil, ni les soins prévus, ni le rôle de répit pour les aidants.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 95 · M. Bazin · Article 10

Amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
36voix contre
2abstentions
513absents / non-votants

513 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
39,7%
Contre
57,1%
Abstention
3,2%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 11 contre, 1 abstention, 59 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

64 positions enregistrées
MFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.