Permettre aux porteurs de projets d’intérêt général en Guyane de remplacer les autorisations d’urbanisme par des déclarations en mairie

Les auteurs décrivent des procédures d’autorisation longues pour les projets d’intérêt général en Guyane, notamment les logements sociaux. Ils évoquent des enquêtes répétées dans des zones déjà classées urbaines et des délais qui compliquent les échéances de financement des bailleurs sociaux.

Pendant cinq ans à compter de la publication du décret d’application, l’amendement remplacerait les autorisations d’urbanisme des projets d’intérêt général situés en zone urbaine du plan local d’urbanisme ainsi qu’en bande littorale par des déclarations de projets en mairie. Il s’agirait donc de substituer une démarche déclarative à la procédure d’autorisation, et non seulement de raccourcir son instruction. Les auteurs en attendent une réalisation plus rapide des travaux. Le dispositif ne détaille pas le contenu des déclarations ni les modalités de leur contrôle.