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Scrutin n° 1628 · 13 mai 2025 · 17e législature

Clarifier l’information des patients sur la possibilité d’enregistrer leurs directives anticipées en ligne

Adopté

Le texte en discussion prévoit d’informer les patients sur deux possibilités distinctes. Ils pourraient recevoir un accompagnement et des soins palliatifs sans hospitalisation complète ou à domicile, lorsque leur santé le permet. Ils seraient aussi informés de la possibilité d’enregistrer leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser.

L’amendement remplacerait le pronom « celle » par les mots « la possibilité » pour introduire cette seconde information. Présentée comme rédactionnelle, cette modification rendrait la phrase plus explicite sans changer les possibilités offertes aux patients ni créer un droit nouveau.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 661 · Mme Vidal · Article premier

Amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

88voix pour
7voix contre
62abstentions
419absents / non-votants

419 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
56,1%
Contre
4,5%
Abstention
39,5%

Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 48 abstentions, 75 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 26 pour, 1 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 pour, 3 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 20 pour, 1 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 2 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%ECOSLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 1 contre, 1 abstention, 27 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%17%17%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 1 pour, 0 contre, 8 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 3 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%NI157voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

159 positions enregistrées
NDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionAbstentionPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionPourPDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPFPhilippe FaitEPR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionPourPGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionAbstentionPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionAbstentionPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.