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Scrutin n° 1618 · 12 mai 2025 · 17e législature

Inclure explicitement les souffrances psychiques et psychologiques des patients dans l’accompagnement et les soins palliatifs

Adopté

La proposition de loi prévoit que l’accompagnement et les soins palliatifs répondent aux problèmes physiques des personnes gravement malades, mais aussi aux affections psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels, dans le respect de leur volonté.

L’amendement ajouterait explicitement les « souffrances psychiques et psychologiques » aux besoins auxquels ces soins devraient répondre. Ainsi, pour une personne qui exprime une souffrance psychologique pendant sa maladie, cette souffrance serait nommément prise en compte dans la définition légale des soins. Les auteurs estiment qu’elle ne doit pas être confondue avec une affection psychologique. L’ajout préciserait donc ce que l’accompagnement doit couvrir, sans définir de prestation particulière ni de moyens supplémentaires.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 162 · Mme Lebon · Article premier

Amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

83voix pour
41voix contre
33abstentions
419absents / non-votants

419 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
52,9%
Contre
26,1%
Abstention
21%

Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 46 pour, 0 contre, 4 abstentions, 73 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 15 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 12 abstentions, 46 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%SOCDroite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 1 abstention, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 12 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 10 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI157voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

159 positions enregistrées
JPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJOJulien OdoulRN · Yonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMCMarc ChaventUDR · Ain : 5ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionAbstentionMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMFMartine FrogerLIOT · Ariège : 1re circonscriptionAbstentionMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionNon-votantNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.