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Scrutin n° 1613 · 12 mai 2025 · 17e législature

Préciser que les malades doivent bénéficier d’une prise en charge palliative quel que soit leur lieu de vie ou de soin

Rejeté

Selon les auteurs, l’offre de soins palliatifs reste principalement concentrée à l’hôpital et manque dans de nombreux lieux, notamment les maisons de retraite médicalisées, les hôpitaux de proximité et à domicile. Ces soins servent notamment à soulager la douleur et à préserver la qualité de vie des malades.

L’amendement préciserait, dans la définition de la prise en charge globale et de proximité, que celle-ci concerne la personne malade quel que soit son lieu de vie ou de soin. Pour une personne vivant à domicile, l’objectif serait ainsi explicitement affirmé dès cette définition.

Le texte en discussion prévoit déjà, plus loin, une garantie des soins quel que soit le lieu de résidence ou de soins. L’ajout renforcerait cette affirmation sans créer de services ni attribuer de financement supplémentaire.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 23 · M. Fabrice Brun · Article premier

Amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

73voix pour
73voix contre
0abstentions
430absents / non-votants

430 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
50%
Contre
50%
Abstention
0%

Total : 146 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 50 pour, 1 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 14 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 9 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI146voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

147 positions enregistrées
PLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePFPhilippe FaitEPR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreVBVéronique BesseNI · Vendée : 4ᵉ circonscriptionPourVLVincent LedouxEPR · Nord : 10ᵉ circonscriptionContreVTVincent TrébuchetUDR · Ardèche : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.