Tous les scrutins
Scrutin n° 1609 · 12 mai 2025 · 17e législature

Définir les soins d’accompagnement des personnes atteintes de maladies graves, chroniques ou évolutives à tous les stades

Rejeté

Le texte en discussion définit ensemble l’accompagnement et les soins palliatifs pour les personnes souffrant de maladies graves. Il prévoit déjà une intervention précoce et continue, pouvant être associée aux traitements qui agissent sur la maladie.

L’amendement introduirait la notion de « soins d’accompagnement », définis comme l’ensemble des soins de support visant la qualité de vie des personnes atteintes de maladies graves, chroniques ou évolutives, quels que soient leur stade ou les traitements associés. Selon ses auteurs, cela recouvre notamment la prise en charge de la douleur, la nutrition et le soutien psychologique. Ils souhaitent rendre plus visible cette approche tout au long de la maladie et reconnaître le travail des équipes de soins de support, au-delà de l’association des soins palliatifs à la fin de vie.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 680 · Mme Firmin le Bodo · Article premier

Amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
48voix contre
37abstentions
465absents / non-votants

465 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,4%
Contre
43,2%
Abstention
33,3%

Total : 111 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 33 abstentions, 90 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 1 abstention, 52 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 10 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 1 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI111voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

112 positions enregistrées
MLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionAbstentionNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionContreOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionPourPGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionAbstentionTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTLThierry LigerDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionContreTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionAbstentionTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.