Encadrer l’installation des médecins et développer les formations de santé de proximité pour lutter contre les déserts médicaux
AdoptéLa proposition de loi soumettrait l’installation des médecins libéraux ou salariés à une autorisation préalable de l’agence régionale de santé. Celle-ci serait accordée uniquement dans une zone où l’accès aux soins est insuffisant ou difficile, ou pour remplacer un médecin de même spécialité cessant simultanément son activité dans la même zone. Elle encadrerait ainsi le choix du lieu d’installation.
Un indicateur territorial annuel mesurerait l’offre de soins par spécialité, notamment selon le temps médical disponible par patient. Il servirait à définir les zones prioritaires et à guider les décisions concernant les cabinets médicaux. Les universités devraient proposer dans chaque département au moins la première année des formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, la formation des sages-femmes.
Pour les assurés sans médecin traitant, l’assurance maladie transmettrait les coordonnées de l’organisation territoriale compétente et les inviterait à la contacter pour rechercher un médecin traitant.
Dossier législatif : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Le scrutin à l’Assemblée
458 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 83,9%
- Contre
- 7,6%
- Abstention
- 8,5%
Total : 118 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
120 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.