Ne plus obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur le plan antiracisme 2023–2026 et les influences racistes dans le supérieur
AdoptéUn article demandait un rapport au Parlement sur les moyens du plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023–2026.
Supprimer cette demande de rapport, qui concernait notamment l’enseignement supérieur et la recherche.
Le Parlement pourrait vérifier quels moyens sont consacrés au plan, notamment dans les universités. Supprimer le rapport retirerait cet outil de contrôle, sans supprimer le plan lui-même ni les sanctions contre les actes racistes.
Le scrutin à l’Assemblée
462 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 58,8%
- Contre
- 39,5%
- Abstention
- 1,8%
Total : 114 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
116 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

