Permettre de sanctionner les étudiants pour des faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de leur établissement

Le texte proposé énumère les fautes pouvant entraîner une sanction disciplinaire contre les usagers des universités, notamment les étudiants. Il vise déjà les faits susceptibles de nuire à l’ordre, au fonctionnement de l’établissement ou au déroulement de ses activités. Le sous-amendement ajouterait l’atteinte possible à sa réputation.

Selon ses auteurs, ce critère permettrait notamment de sanctionner des faits racistes ou antisémites lors de soirées étudiantes, de week-ends d’intégration, de stages ou sur les réseaux sociaux. Ils s’appuient sur un rapport et des décisions disciplinaires et administratives. Pour les faits commis hors de l’établissement, le texte proposé exigerait toujours un lien suffisant avec celui-ci ou ses activités. L’ajout concernerait les motifs d’une sanction universitaire, et non la création d’une infraction pénale.