Tous les scrutins
Scrutin n° 1571 · 6 mai 2025 · 17e législature

Ajouter explicitement l’islamophobie aux formations et missions de lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur

Rejeté

La proposition de loi inscrit la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans plusieurs missions et formations de l’enseignement. L’amendement ajouterait explicitement l’islamophobie à chacune des cinq listes concernées et placerait le racisme avant l’antisémitisme, sans supprimer ce dernier.

Les auteurs défendent une approche commune des différentes formes de racisme. Ils estiment que rapprocher ces sujets aiderait à montrer leurs mécanismes communs et à renforcer la solidarité entre étudiants victimes. Ils craignent aussi que la multiplication d’actions séparées disperse les moyens humains et financiers des établissements et alimente un sentiment de hiérarchie entre discriminations. La modification porterait sur les thèmes expressément nommés dans les missions et formations, non sur la création d’une nouvelle sanction.

Dossier législatif : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 33 · M. Gustave · Article premier

Amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

64voix pour
109voix contre
0abstentions
403absents / non-votants

403 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37%
Contre
63%
Abstention
0%

Total : 173 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 43 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 15 pour, 2 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI173voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

175 positions enregistrées
SDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionContreTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionContreXLXavier LacombeHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContreXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionContreZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.