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Scrutin n° 1570 · 6 mai 2025 · 17e législature

Appeler à libérer Boualem Sansal et à suspendre les avancées favorables à l’Algérie dans les négociations européennes

Adopté

La résolution de référence condamnerait la détention de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et demanderait sa libération immédiate et sans condition, ainsi que celle des prisonniers d’opinion en Algérie. Elle invoque les atteintes à ses droits de défense et les risques que sa détention ferait peser sur sa santé.

Elle appellerait les autorités françaises et européennes à défendre son accès à un avocat et à demander une mission médicale internationale. Elle demanderait que les futurs fonds européens s’accompagnent de progrès sur les libertés fondamentales et que les avancées favorables à l’Algérie dans la renégociation de l’accord d’association soient suspendues jusqu’à sa libération. Cette résolution exprimerait une position parlementaire, sans imposer elle-même ces mesures. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Libération immédiate de Boualem Sansal

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

307voix pour
28voix contre
4abstentions
237absents / non-votants

237 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
90,6%
Contre
8,3%
Abstention
1,2%

Total : 339 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 92 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 4 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%GDRUDR : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI339voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

340 positions enregistrées
MMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourMRMarie-Ange RousselotEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionContreMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMBMaud BregeonEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMTMélanie ThominSOC · Finistère : 6ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.