Tous les scrutins
Scrutin n° 1570 · 6 mai 2025 · 17e législature

Appeler à libérer Boualem Sansal et à suspendre les avancées favorables à l’Algérie dans les négociations européennes

Adopté

La résolution de référence condamnerait la détention de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et demanderait sa libération immédiate et sans condition, ainsi que celle des prisonniers d’opinion en Algérie. Elle invoque les atteintes à ses droits de défense et les risques que sa détention ferait peser sur sa santé.

Elle appellerait les autorités françaises et européennes à défendre son accès à un avocat et à demander une mission médicale internationale. Elle demanderait que les futurs fonds européens s’accompagnent de progrès sur les libertés fondamentales et que les avancées favorables à l’Algérie dans la renégociation de l’accord d’association soient suspendues jusqu’à sa libération. Cette résolution exprimerait une position parlementaire, sans imposer elle-même ces mesures. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Libération immédiate de Boualem Sansal

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

307voix pour
28voix contre
4abstentions
237absents / non-votants

237 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
90,6%
Contre
8,3%
Abstention
1,2%

Total : 339 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 92 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 4 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%GDRUDR : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI339voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

340 positions enregistrées
BBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.