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Scrutin n° 1561 · 6 mai 2025 · 17e législature

Demander une mission internationale indépendante sur les conditions de détention de Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie

Adopté

L’amendement ajouterait à la résolution une demande de mission internationale indépendante pour évaluer les conditions de détention de Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. Cette mission serait placée sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou organisée en coopération avec les mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture.

Ses auteurs souhaitent rendre la situation publiquement visible et renforcer la pression diplomatique sur les autorités algériennes concernant le respect des droits fondamentaux. Ils proposent ainsi de dépasser le seul dialogue entre la France et l’Algérie. La résolution demanderait l’envoi de cette mission, sans en décider elle-même le déploiement.

Dossier législatif : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° 23 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Le scrutin à l’Assemblée

110voix pour
70voix contre
20abstentions
376absents / non-votants

376 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
55%
Contre
35%
Abstention
10%

Total : 200 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 67 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 23 contre, 1 abstention, 65 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 18 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 14 pour, 0 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 13 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DEMHorizons & Indépendants : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI200voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

202 positions enregistrées
MBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMBMaud BregeonEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionAbstentionNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionAbstentionRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionAbstentionRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSHSacha HouliéNI · Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.