Appliquer une TVA à 0 % aux produits de première nécessité concernés par la mesure contre la vie chère outre-mer
AdoptéLes auteurs proposent une TVA à 0 % sur un ensemble de produits de première nécessité dans les collectivités ultramarines pour lutter contre la vie chère. Ils citent des prix alimentaires supérieurs de 30 % à plus de 42 % à ceux de l’Hexagone selon les territoires en 2022. Selon l’exposé, un tel dispositif existe déjà en Guyane et à Mayotte.
L’amendement fixerait ce taux nul pour les produits de consommation visés par l’article L. 410-5 du code de commerce, sans en donner lui-même la liste. Il agirait sur la taxe appliquée aux achats, sans fixer leur prix de vente. La mesure concernerait la TVA, non l’octroi de mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs servirait de compensation formelle à la perte de recettes de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
403 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 82,6%
- Contre
- 14,5%
- Abstention
- 2,9%
Total : 172 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
175 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.