Garantir aux parents et représentants légaux l’accès au livret de parcours inclusif de leur enfant
RejetéLe texte en discussion prévoit un livret numérique pour suivre la scolarité de chaque enfant à besoins éducatifs particuliers. Il servirait à partager les informations utiles aux aménagements et accompagnements, hors informations médico-sociales. Il prévoit déjà des échanges avec les représentants légaux et leur possibilité de partager des informations.
L’amendement ajouterait un droit explicite d’accès au livret pour les parents ou représentants légaux, dans le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. Une famille pourrait ainsi consulter le suivi des aménagements prévus pour son enfant, notamment lors d’un changement d’enseignant. Les auteurs souhaitent renforcer sa place dans ce suivi, au-delà de la coordination entre professionnels.
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le scrutin à l’Assemblée
490 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,1%
- Contre
- 52,3%
- Abstention
- 18,6%
Total : 86 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
88 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.