Fixer un minimum d’imposition égal à 2 % du patrimoine pour les foyers possédant plus de 50 millions d’euros
RejetéLe projet de budget prévoyait un minimum d’impôt de 20 % du revenu au-delà de 250 000 € par personne seule ou 500 000 € par couple imposé ensemble.
Calculer ce minimum sur le patrimoine : 2 % de sa valeur nette taxable pour les foyers détenant plus de 50 millions d’euros.
Une personne peut posséder un patrimoine important tout en déclarant peu de revenus. Le minimum d’impôt dépendrait ici de ce qu’elle possède, et non plus seulement de ce qu’elle gagne.
Le scrutin à l’Assemblée
341 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,6%
- Contre
- 54,7%
- Abstention
- 1,7%
Total : 234 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
238 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.