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Scrutin n° 1399 · 11 avr. 2025 · 17e législature

Supprimer l’ADEME, l’agence qui soutient les politiques de transition écologique

Rejeté

L’ADEME soutient les politiques publiques concernant l’énergie, la gestion des déchets, la réutilisation des ressources et la lutte contre le changement climatique. L’amendement viserait à la supprimer en abrogeant l’article L. 131‑3 du code de l’environnement.

Les auteurs jugent l’agence coûteuse et estiment que ses interventions font doublon avec celles d’autres organismes publics. Ils critiquent aussi la complexité des appels à projets pour les entreprises et les collectivités. Ils souhaitent privilégier des actions menées par les collectivités et les acteurs privés. Le dispositif ne prévoit cependant ni transfert des missions et des moyens de l’ADEME, ni organisation de remplacement pour le soutien aux projets écologiques.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1877 · M. Ciotti · Après l’article premier

Amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

27voix pour
62voix contre
7abstentions
480absents / non-votants

480 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,1%
Contre
64,6%
Abstention
7,3%

Total : 96 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 0 contre, 1 abstention, 99 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 47 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 3 abstentions, 27 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI96voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

98 positions enregistrées
GLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreHAHenri AlfandariHOR · Indre-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionAbstentionJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMTMélanie ThominSOC · Finistère : 6ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionNon-votantNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionPourNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionContreNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.