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Scrutin n° 1354 · 10 avr. 2025 · 17e législature

Maintenir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers pour suivre l’évolution des sols et aider les collectivités

Rejeté

Le projet de loi prévoit de supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet organisme national mesure les changements d’usage de ces espaces, élabore des indicateurs et apporte un appui méthodologique aux collectivités et aux commissions départementales chargées de leur préservation.

L’amendement retirerait les dispositions qui organisent cette suppression. Il maintiendrait ainsi l’observatoire et son rôle d’aide à la décision, notamment pour analyser la consommation de terres dans les choix d’urbanisme, d’agriculture et de gestion forestière. Selon ses auteurs, sa disparition fragiliserait le suivi de l’artificialisation des sols et priverait les collectivités d’un outil pour préserver durablement ces espaces.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 669 · M. Fournier · Article premier

Amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

34voix pour
55voix contre
2abstentions
485absents / non-votants

485 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,4%
Contre
60,4%
Abstention
2,2%

Total : 91 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 103 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 3 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%20%60%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI91voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

92 positions enregistrées
GKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNSNicole SanquerLIOT · Polynésie Française : 2ᵉ circonscriptionAbstentionOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.