Appliquer la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux
AdoptéLe texte de référence fixerait le moment d’application des articles 1er à 3 de la réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille. Ces dispositions s’appliqueraient au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi, et non dès cette promulgation.
L’article 4 règle uniquement ce calendrier. Il ne décrit pas les nouvelles règles électorales auxquelles il renvoie. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
448 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 75%
- Contre
- 18,8%
- Abstention
- 6,3%
Total : 128 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
130 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.